Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 01/05/2019
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par babiloba, entreprise gérée par Mélanie Lüder, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU, CGV et mentions légales».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site babiloba.com est assurée par Mélanie Lüder, domiciliée au 55 rue Diderot – Escalier 5 – 94500 Champigny-sur-Marne.
Numéro de téléphone est 06 38 02 23 81
Adresse e-mail melanie@babiloba.com
L’hébergeur du site babiloba.com est la société 1&1, dont le siège social est situé au 1&1 Internet SARL, 7 place de la gare, BP 70109, 57200 Sarregemines Cedex, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé).
Article 2 : Accès au site
Le site babiloba.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– Informations sur les services proposés par l’entreprise babiloba, tels que l’accompagnement de doula en pré et postnatal, les massages, les ateliers parent-enfant
– Vente en ligne de produits zéro déchet.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse mail contact@babiloba.com
- via un formulaire de contact ;
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site babiloba.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site babiloba.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site babiloba.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site babiloba.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site babiloba.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site babiloba.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Conditions générales de vente
En vigueur au 01/05/2019
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») ont pour objet de donner des informations sur la vente à laquelle elles se rapportent.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU, CGV et mentions légales».
Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Babiloba », entreprise individuelle immatriculée par Mélanie LÜDER sous le numéro SIREN 851 305 276, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
Les présentes conditions régissent les ventes par Mélanie LÜDER de massages, accompagnements et ateliers, à domicile, en cabinet ou à distance (par téléphone, Skype, WhatsApp, Zoom …).
La prise de contact et la réservation d’un massage ou d’un autre service proposé par « Babiloba » supposent la lecture préalable des CGV et impliquent leur acceptation, sans restriction ni réserve, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
« Babiloba » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Article 2 : Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Babiloba » réalisée par Mélanie LÜDER est exclusivement le bien-être de la personne.
Mélanie LÜDER exerce le métier de doula, d’accompagnante en périnatalité et de masseuse ayurvédique, spécialisée dans l’accompagnement de la femme et du bébé.
Elle propose un accompagnement non-médical. En aucun cas un avis médical, bilan de santé, ou diagnostic ne pourra être établi. Seul.e un.e médecin est habilité.e à en établir.
Les prestations proposées par « Babiloba » ne donnent droit à aucun remboursement de la sécurité sociale.
Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Mélanie LÜDER en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Babiloba », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Mélanie LÜDER pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Le détail des prestations proposées par « Babiloba » sont disponibles sur le site internet www.babiloba.com. Mélanie LÜDER, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
Article 3 : Conditions de réalisation des Prestations
« Babiloba » intervient exclusivement sur rendez-vous au domicile du client, ou à distance (par téléphone, Skype, WhatsApp, Zoom …). En cas d’impossibilité de réaliser la prestation chez un client, « Babiloba » peut – à titre exceptionnel – proposer la réalisation dans un cabinet externe spécialement réservé pour l’occasion.
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Babiloba».
Le client s’engage à mettre à disposition de « Babiloba » un espace (minimum 2mx3m) suffisamment chauffé et dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage ou des autres prestations proposées au catalogue.
Lors des séances de massages bien-être, « Babiloba » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’ambiance). Il est demandé au client de prévoir un sous-vêtement compatible avec la pratique d’un massage à l’huile.
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.babiloba.com
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir environ 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.
Article 4 : Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Babiloba » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Babiloba » au moment de la prise de rendez-vous.
En prenant rendez-vous pour un massage, le client attestera avoir pris connaissance des contre-indications et qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical. Il déclare également informer au préalable Mélanie LÜDER de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Babiloba » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
Article 5 : Tarifs et moyens de paiement
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.babiloba.com (TVA non applicable – article 293B du CGI), hors frais de déplacement et participation aux frais d’envoi postaux éventuels de bons cadeaux
Dans l’hypothèse où « Babiloba » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Babiloba » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèces au début du rendez-vous, ou par virement bancaire au minimum 48h à l’avance.
Les coordonnées bancaires de Mélanie LÜDER permettant le paiement seront communiquées lors de la commande. Une facture sera établie et remise au client sur demande. Mélanie LÜDER se réserve le droit d’annuler ou de refuser tout commande d’un.e client.e avec lequel.laquelle il y aurait eu un litige de paiement.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par SMS au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.babiloba.com. Pour cela, « Babiloba » devra être informé de la prestation ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, «Babiloba » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que les nom, prénom et adresse postale complète du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par virement bancaire) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par e-mail en format PDF, ou sur demande par courrier postal (avec un supplément couvrant les frais d’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Babiloba » en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni échangé, ni remboursé. En cas de fin de validité, la durée n’en sera pas prolongée.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Babiloba » dans les conditions d’annulation prévue au CGV. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès, professionnels…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 30 (trente) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Babiloba » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Babiloba », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Babiloba », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Babiloba » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours. Le Client ne pourra exiger de compensation de la part de « Babiloba ».
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
La rétractation se fera via une demande de rétractation envoyé par email à contact@babiloba.com , ou par courrier postal (jointe du « bon cadeau » original si une version papier avait été émise) à l’adresse suivante : Babiloba – A l’attention de Mélanie LÜDER – 55 Rue Diderot – Escalier 5 – 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
« Babiloba » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, si le rendez-vous est effectué dans les 14 jours suivant le paiement de la commande, Mélanie LÜDER considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le client renonce de lui-même à son droit de rétractation.
Article 7 : Retard ou annulation d’un rendez-vous
Le.la client.e et Mélanie LÜDER s’engagent mutuellement à être présents et disponibles à la date et heure prévues de la prestation.
En cas de retard du fait du client ou de la cliente, Mélanie LÜDER tentera de le.la contacter ou attendra le client pendant 15 minutes maximum. La prestation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client et aucun échange ni remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente (par téléphone, sms ou e-mail) plus de 24h avant le rendez-vous, de nouveaux créneaux lui seront proposés pour reprogrammer le rendez-vous.
En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente (par téléphone, sms ou e-mail) moins de 24h avant le rendez-vous, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué. Le règlement d’une prestation non réglée par avance pourra être réclamé.
Dans le cas où le rendez-vous ne pourrait être assuré par Mélanie LÜDER, elle s’engage à prévenir le ou la client.e le plus tôt possible et à proposer un nouveau rendez-vous ou un remboursement. Si la prestation n’avait pas encore été réglée, le ou la client.e ne pourra exiger de compensation quelconque.
Article 8 : Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Mélanie LÜDER, « Babiloba» se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Babiloba» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Babiloba» une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
Article 9 : Lieu d’intervention
« Babiloba » déploie son activité principalement au domicile de ses clients dans l’est parisien, Champigny-sur-Marne et ses alentours, à distance via un logiciel informatique (par téléphone, Skype, WhatsApp, Zoom …), mais également ponctuellement en cabinet privé, loué spécialement pour des occasions particulières.
Pour les déplacements hors Champigny-sur-Marne, des frais de déplacements sont à prévoir. Le tarif appliqué est le barême officiel kilométrique en vigueur, additionné des éventuels frais de stationnement.
« Babiloba » informera au moment de la prise de rendez-vous des frais de déplacements spécifiques à prévoir en fonction du lieu de son intervention.
Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Le.la client.e est informé.e qu’il.elle peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci
s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une
réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du
Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du
professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client
consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a
la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le
médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la
consommation en application de l’article L.615-1 du code de la
consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal Judiciaire de Créteil par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile. Tribunal de Créteil – Place du Palais – 94011 CRETEIL
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 11 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur
L’intégralité du site www.babiloba.com, ainsi que le contenu de la page Facebook (@babiloba75) et de la page Instagram (@babiloba75) est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
Mélanie LÜDER est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments composants le site www.babiloba.com, notamment : les textes, logos, images, photos, graphismes et documents émis suite aux ateliers et prestations. Mélanie LÜDER est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Babiloba ».
L’ensemble de ces éléments ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Mélanie LÜDER. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Toute utilisation des contenus de Mélanie LÜDER à des fins commerciales est strictement interdite et aucun des contenus ne peut être diffusé à un tiers.
Tout commentaire ou contenu mis en ligne sur le site www.babiloba.com ou sur les réseaux sociaux de « Babiloba » relève de la seule responsabilité de l’auteur.
Article 12 : Données personnelles
Les informations nominatives collectées par le biais des formulaires sur le site www.babiloba.com font l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont nécessaires à Fiona Bernard EI pour traiter les demandes des clients. Elles sont conservées dans un fichier sécurisé. Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes des clients et en aucun cas ne feront l’objet de transmission à des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.
Les informations recueillies lors des prestations sont également conservées de manière confidentielle et ne seront jamais communiquées à des tiers.
Article 13 : Newsletter
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